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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1368 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD931 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
401 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD1569 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1047 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 42

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1898 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1883 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1220 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD93 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 B

La République en Marche

M. Éric Alauzet

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 14 novembre 2019
CE60 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD1791 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 78

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1129 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
972 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1728 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 L, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Retiré 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1105 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1687 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse