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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE120 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CD335 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1419 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°136

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
CD875 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1465 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD795 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 MA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
393 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 62

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD365 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
1267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1895 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1616 (3ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
742 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1165 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sophie Panonacle

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
305 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 9

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD909 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

La République en Marche

M. Hervé Berville

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CE303 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse