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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1303 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1777 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 24 novembre 2019
1360 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1145 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1894 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
2419 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 52

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD289 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD754 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD999 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2283 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1214 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
381 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD1817 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1005

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CD1257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD753 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Retiré 25 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2670 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 19 décembre 2019
1583 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
122 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD1275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse