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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1533 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2400 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
900 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
702 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
685 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1476 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CE308 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
2514 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
520 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
50 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2188 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2402 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 TER

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD839 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
2199 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Damien Adam

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1664 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CE260 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD125 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 10

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
737 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse