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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1665 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
1997 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS BA

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2523 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 9 décembre 2019
2557 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°46

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
CD922 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS A, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
687 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1548 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1647 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS A

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD767 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 54

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD592 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CE161 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD124 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
516 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1937 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2197 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE275 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD1794 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 86

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 25 novembre 2019
CE160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
1931 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS D

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse