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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
2540	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°1616 (3ème Rect) Article 5, alinéa 6	La République en Marche Mme Barbara Pompili	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	10 décembre 2019
2060	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	TITRE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2409	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 8, alinéa 15	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
1952	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 9, alinéa 37	La République en Marche Mme Sandrine Mörch	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2586	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2315 Article 10 BIS A	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	17 décembre 2019
2640	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Sous-amendement de l'amendement n°2585 Article 8 BIS	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	18 décembre 2019
2030	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 12 G, alinéa 2	La République en Marche Mme Graziella Melchior	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2389	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 12 TER	La République en Marche M. Cédric Villani	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
CE162	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 10 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Retiré			Commission des affaires économiques	n°2274	15 novembre 2019
CD1649	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article PREMIER AC	La République en Marche Mme Véronique Riotton	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	21 novembre 2019
257	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 8 BIS	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	3 décembre 2019
2395	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2299	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
1977 (Rect)	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	TITRE	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2296	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 12 F, alinéa 2	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
2484	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10, alinéa 8	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
1213 (2ème Rect)	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10 BIS A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	5 décembre 2019
CD443	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Après l'Article 5 BIS D	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2274	19 novembre 2019
588	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 6 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	4 décembre 2019
770	Lutte contre le gaspillage et économie circulaire	Article 10, alinéa 18	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2454	4 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse