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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE369 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE370 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE371 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE372 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE373 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE374 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE375 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE376 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE377 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE378 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE332

Article 4 QUATER D, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE379 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE380 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
CE381 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE336 (Rect)

Article 4 QUATER D, alinéa 6

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 19 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse