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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
44 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
45 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
47 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
49 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
50 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
51 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUATER, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
52 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
54 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
56 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
60 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
61 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
62 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
63 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
65 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
66 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
67 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
68 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
69 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse