Résultats de la recherche

(349 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
18
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE56

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
CE192

Après l'Article 4 BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE114

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 14 novembre 2019
CE259

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE223

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE129

Après l'Article 5 A

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE133

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré 15 novembre 2019
CE271

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE173

Article 8 BIS, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 15 novembre 2019
CE293

Après l'Article 10 TER

La République en Marche

M. Damien Adam

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE196

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE140

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 15 novembre 2019
CE163

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE191

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable 15 novembre 2019
CE175

Article 8 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré 15 novembre 2019
CE131

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré 15 novembre 2019
CE292 (Rect)

Après l'Article 10 BIS B

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 20 novembre 2019 15 novembre 2019
CE360

Article 8, alinéa 6

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 18 novembre 2019
CE230

Article 4 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Adopté 19 novembre 2019 15 novembre 2019
CE373

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 20 novembre 2019 18 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
18
Fabrication de la liasse