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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1143 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 55

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD898 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
151 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CD675 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Graziella Melchior, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
323 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CE146 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A, alinéa 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD1293 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD67 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 LB, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
CD414 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 68

La République en Marche

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
857 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS BA, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1278 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2429 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 73

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1180 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse