Résultats de la recherche

(4593 résultats)
1
2
3
4
5
...
230
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2299 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD806 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD249 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AE

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 18 novembre 2019
CD1565 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1977 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

TITRE

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2484 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 8

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE128 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CD809 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD885 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1764 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE200 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
153 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1213 (2ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD443 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS D

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
588 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
997 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
770 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 18

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1768 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1907 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
230
Fabrication de la liasse