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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 20 décembre 2019
2020 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2147 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2489 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
528 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Vincent Ledoux

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
390 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
193 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2072 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
302 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1908 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1377 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2506 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2499 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2351 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2391 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2250 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2181 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Florence Provendier

Discuté Retiré 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2219 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse