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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD1296 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 17

La République en Marche

Mme Mireille Clapot

Discuté Retiré 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
1231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1023 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 18

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD837 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1733 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
94 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
608 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
555 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1924 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Sophie Auconie

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE68 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
2490 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1562 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
388 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 13, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1066 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 104

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1566 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD967 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Retiré 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1584 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Discuté Rejeté 26 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD798 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Retiré 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1662 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CD1139 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Trompille

Discuté Non soutenu 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse