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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2536 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°1572

Article 2, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 10 décembre 2019
1084 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
684 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1368 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
401 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Discuté Non soutenu 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1898 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 57

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1883 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1129 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AF, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD, alinéa 2

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Tombé 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
972 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2552 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°136

Article 5 BIS F, alinéa 5

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 12 décembre 2019
1465 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 H

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
142 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 MA

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
393 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 62

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2039 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS B

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1932 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nathalie Bassire

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1267 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
340 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AC, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1895 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1616 (3ème Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 6

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse