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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD15 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 10

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE5 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CD13 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE7 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CD11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE11 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CD12 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 27 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 7 novembre 2019
CE10 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 7 novembre 2019
CD17 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 8 novembre 2019
CE15 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 8 novembre 2019
CE68 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 43

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE60 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE36 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD33 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CE47 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE54 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 K, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD29 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 10

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 28 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
CD32 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 ?, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Adopté 29 novembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 12 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse