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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
23 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
24 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS C, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
25 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 5

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
26 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 58

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
27 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
28 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
29 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 11

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
30 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
31 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
32 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
33 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
34 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
35 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 26

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
36 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
37 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 30

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
38 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS B

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
39 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
40 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
42 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse