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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2389 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Cédric Villani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE162 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
2080 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD991 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Stéphane Demilly

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CE46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CD78 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11 SEXIES

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 13 novembre 2019
1195 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CD1649 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER AC

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 21 novembre 2019
CE277 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
257 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
CE236 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 AB

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
2395 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
503 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 13

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
CD1113 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD160 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 15 novembre 2019
CD633 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 14

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 19 novembre 2019
CD1448 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 20 novembre 2019
CD1854 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°CD1643

Après l'Article 5 BIS D

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2274 27 novembre 2019
1841 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
CE215 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse