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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE171 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE324 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 5

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE273 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 11 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE157 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 6 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE131 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE94 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE315 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE224 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE241 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE144 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE73 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 27

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 13 novembre 2019
CE132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE364 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 88

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 18 novembre 2019
CE301 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 QUATER C

La République en Marche

Mme Liliana Tanguy

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE38 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 12 novembre 2019
CE135 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 25

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE168 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
CE88 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER D, alinéa 4

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 14 novembre 2019
CE266 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 A, alinéa 3

La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Commission des affaires économiques n°2274 15 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse