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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1417 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 14

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
890 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1598 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 BIS A

La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2106 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1914 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2394 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2353 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
455 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
678 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 64

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2231 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1794 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 17

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2008 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS AB, alinéa 1

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2640 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
659 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2100 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 10

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1271 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 2, alinéa 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1134 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1189 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1872 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 K

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2506 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse