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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1386 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
197 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
86 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
46 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1776 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6 TER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1610 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 B, alinéa 8

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
953 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
389 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 44

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2641 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Sous-amendement de l'amendement n°2585

Article 8 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 18 décembre 2019
318 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
284 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1317 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
889 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS B, alinéa 16

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
897 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

Mme Sabine Thillaye

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2030 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 12 G, alinéa 2

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1350 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1210 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 9, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Loiseau

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2488 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Discuté Adopté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
266 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
672 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 65

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse