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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
91 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 4 BIS A

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
1788 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 8 BIS

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
958 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1051 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 4 QUATER C, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 11 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
132 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER AD

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 9 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
883 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 29

La République en Marche

M. Bertrand Sorre

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
2031 (Rect) Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1114 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
2389 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

M. Cédric Villani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
590 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS E, alinéa 4

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
304 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
121 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
5 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 8, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 2 décembre 2019
877 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
1712 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12 TER

La République en Marche

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 20 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
845 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Alexandre Holroyd

Discuté Rejeté 10 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 4 décembre 2019
295 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 10 TER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gérard Menuel

Discuté Tombé 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 3 décembre 2019
2080 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 12

Socialistes et apparentés

M. Olivier Faure

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1999 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Article 5 BIS AA, alinéa 5

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
1996 Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 19 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2454 5 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse