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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
186

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 12 novembre 2019
32

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 12 novembre 2019
55

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 12 novembre 2019
200

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
15

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 12 novembre 2019
88

Article 5 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 20 novembre 2019 12 novembre 2019
106

Article 12 A, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
96

Après l'Article 17 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
181

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Adopté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
44

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 novembre 2019
68

Article 11 SEPTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
51

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
90

Article PREMIER BIS, alinéa 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 12 novembre 2019
69

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 12 novembre 2019
147

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Retiré 20 novembre 2019 12 novembre 2019
116

Article 33, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 12 novembre 2019
224

Article 19 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
66

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 12 novembre 2019
9

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
220

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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79
Fabrication de la liasse