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Déposés sur le texte : Texte n°2401, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357)
Liés au dossier législatif : Engagement dans la vie locale et action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1655	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1641	Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect) Article 15 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Retiré	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1642	Article 26, alinéa 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1636	Sous-amendement de l'amendement n°858 Après l'Article 16	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1660	Après l'Article 30	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1643	Article 28 QUATER, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1646	Article 7, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1640	Sous-amendement de l'amendement n°1619 (Rect) Article 15 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1634	Article 14 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1653	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Tombé	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1649	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	21 novembre 2019
1644	Sous-amendement de l'amendement n°1106 Article 15 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Bruno Questel	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1648	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	21 novembre 2019
1659	Après l'Article 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	22 novembre 2019	21 novembre 2019
1635	Sous-amendement de l'amendement n°1455 Article 24, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1654	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1647	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	21 novembre 2019
1656	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1658	Sous-amendement de l'amendement n°1080 Après l'Article 14 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	21 novembre 2019	21 novembre 2019
1637	Sous-amendement de l'amendement n°1462 Après l'Article 37	La République en Marche M. Lionel Causse	Discuté	Rejeté	22 novembre 2019	21 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse