Résultats de la recherche

(1575 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
726

Article 15 QUINQUIES

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
902

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
35

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 novembre 2019
29

Article 28, alinéa 10

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 novembre 2019
160

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
525

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
1252

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable 40 14 novembre 2019
202

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
1557

Après l'Article 37

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 14 novembre 2019
1253

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1369

Article 26 QUATER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Irrecevable 40 14 novembre 2019
806

Article 27, alinéa 3

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Irrecevable 40 14 novembre 2019
992

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1550

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable 40 14 novembre 2019
1551

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marguerite Deprez-Audebert

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
925

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré 14 novembre 2019
253

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
1223

Article 23 BIS, alinéa 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré 14 novembre 2019
21

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
1331

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
79
Fabrication de la liasse