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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
718

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
186

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 12 novembre 2019
1488

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1410

Article 28, alinéa 12

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Irrecevable 40 14 novembre 2019
754

Après l'Article 17 TER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
55

Après l'Article 30

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable 40 12 novembre 2019
857

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Dominique David

Irrecevable 40 14 novembre 2019
1353

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré 14 novembre 2019
200

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
1519

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1226

Article 28, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 14 novembre 2019
397

Article 31, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
496

Après l'Article 28

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 13 novembre 2019
1104

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
1206

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré 14 novembre 2019
1095

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
417

Après l'Article 19

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2019
974

Article 11 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré 14 novembre 2019
308

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 13 novembre 2019
606

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

Irrecevable 40 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse