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(1575 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
944

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
154

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
151

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
152

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
1122

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
735

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable 14 novembre 2019
153

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
943

Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1608

Article PREMIER

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 14 novembre 2019
676

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1582

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 18 novembre 2019 14 novembre 2019
80

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 12 novembre 2019
1264

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1583

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1612

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1265

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
1584

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 14 novembre 2019
67

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 12 novembre 2019
4

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 12 novembre 2019
859

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Yolaine de Courson

Discuté Retiré 18 novembre 2019 14 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
79
Fabrication de la liasse