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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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79
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
120

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
226

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 12 novembre 2019
107

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
168

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 12 novembre 2019
52

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 12 novembre 2019
43

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
145

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 12 novembre 2019
78

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 12 novembre 2019
163

Article 7, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 12 novembre 2019
42

Après l'Article 19 TER

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
178

Article 15, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
38

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 12 novembre 2019
157

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré 12 novembre 2019
222

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
101

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2019 12 novembre 2019
22

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
58

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pascal Lavergne

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2019
16

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
45

Article 28, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 12 novembre 2019
136

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 12 novembre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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79
Fabrication de la liasse