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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
895 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4 BIS, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
849 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 OCTIES, alinéa 8

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
589 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1055 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1147 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1249 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1418 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
735 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
945 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1263 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
642 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
868 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 OCTIES

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
828 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1497 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1019 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1342 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1491 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
761 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEXIES, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1508 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUINQUIES

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
644 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse