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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
941 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
540 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
990 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
987 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
715 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER A

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1387 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
778 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
628 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1515 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17 TER

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1390 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1451 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 13, alinéa 13

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
943 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1320 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 14

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1501 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1087 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1247 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1489 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1164 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
890 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
536 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER A

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse