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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1588 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
978 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 OCTIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1241 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1126 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
970 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1094 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
983 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1553 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 BIS

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1063 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
716 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 TER A

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
597 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1261 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1086 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 27, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
709 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1041 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
991 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUINQUIES, alinéa 2

La République en Marche

M. François Cormier-Bouligeon

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
773 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
587 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1197 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1334 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse