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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1020 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1386 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1176 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1127 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1566 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1209 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1541 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1422 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
866 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1065 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1345 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1290 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
666 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
560 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1357 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1466 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1008 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1323 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
553 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse