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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL65 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL58 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL61 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL35 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL49 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 16

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL76 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL59 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL69 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL50 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL75 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL56 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CL27 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
CD26 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD28 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD25 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD29 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 20

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD33 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD30 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
CD32 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 26 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse