Résultats de la recherche

(2792 résultats)
1
...
9
10
11
12
13
...
140
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL232 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL227 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 BIS A
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL183 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 8
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL120 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL236 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL209 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
La République en Marche

M. Alain Perea

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL179 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS, alinéa 7
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Perea, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL181 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL169 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER
La République en Marche

M. Pascal Lavergne

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL212 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEXIES
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL122 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL123 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL238 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL189 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL235 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL226 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 20
La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
9
10
11
12
13
...
140
Fabrication de la liasse