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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL127 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL143 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20 BIS
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL131 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUATER
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL116 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL115 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL150 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Albane Gaillot

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL117 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 7
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL119 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
La République en Marche

Mme Sandra Marsaud

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL174 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 4
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Perea, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL241 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3, alinéa 6
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL178 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11, alinéa 2
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Perea, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL165 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 8
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL167 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL153 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL149 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL180 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEPTIES
La République en Marche

M. Pierre Person

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL200 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 QUATER, alinéa 3
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL203 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33, alinéa 28
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL152 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 SEPTIES
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse