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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1316 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 TER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1643 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUATER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
75 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28 QUINQUIES, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
749 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
569 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
755 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
750 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1288 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

UDI, Agir et Indépendants

M. Antoine Herth

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
500 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
499 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1470 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
228 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
293 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29

UDI, Agir et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1466 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 BIS A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
393 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1469 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1335 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER A, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1291 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
529 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 QUATER, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse