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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1285 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29 QUATER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
303 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1218 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1336 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
506 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1660 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1153 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
744 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 1

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1337 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
216 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1364 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
323 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Fannette Charvier

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1338 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

M. Philippe Chassaing

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1578 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1373 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
779 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1051 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
396 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
395 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse