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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1173 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1372 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sophie Mette

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1579 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
9 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
31 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1580 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 4

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
612 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 6

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
598 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
748 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
524 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
406 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1087 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1263 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1445 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1461 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1088 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1089 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1172 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS B

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Non soutenu 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
407 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 22 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse