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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1644 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1106

Article 15 BIS B, alinéa 5

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1146 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
714 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1512 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1145 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
408 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1059 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1056 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
823 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS B, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1508 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 QUINQUIES

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1656 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1653 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1654 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1657 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1658 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1655 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1080

Après l'Article 14 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1634 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUINQUIES

Gouvernement

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
1244 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
888 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14 TER

La République en Marche

Mme Blandine Brocard

Discuté Adopté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse