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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL893 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1117 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
926 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
670 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1398 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL373 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 4 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
241 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL654 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
478 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL782 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CD22 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
CL701 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 14
La République en Marche

M. Pacôme Rupin

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
616 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 7 SEXIES
Les Républicains

M. Alain Ramadier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1108 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
221 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL556 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 33
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
527 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7
Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL999 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 29
La République en Marche

M. Jean-Claude Leclabart

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
17 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
927 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 10
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse