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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1375 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL404 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 33

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
523 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1460 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL785 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 D

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1224 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 24, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
285 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1537 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS AA, alinéa 18

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1061 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL850 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 7

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
981 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL958 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
625 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 NONIES

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL580 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 TER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
166 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1487 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1639 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1603

Article 26, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
CL913 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL198 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
741 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse