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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
314 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Pierre Henriet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL110 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 BIS
La République en Marche

Mme Fannette Charvier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CD21 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 21
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 25 octobre 2019
1043 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL597 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
822 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 29 TER A, alinéa 1
La République en Marche

Mme Aurore Bergé

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
394 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL768 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
50 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37
Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL877 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER
UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL296 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
318 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
795 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 13
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL990 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 7 SEPTIES
Les Républicains

M. Sébastien Huyghe

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
891 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12
La République en Marche

Mme Blandine Brocard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
667 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 TER
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1119 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 23
La République en Marche

M. Jean-René Cazeneuve

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
663 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL213 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL202 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 19 QUATER
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse