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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1614 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6
Les Républicains

M. Pierre Vatin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL164 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL317 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL749 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
149 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31 QUATER
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1152 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1332 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10
La République en Marche

M. Bruno Questel

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1162 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15 SEPTIES A
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
328 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25 TER
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL76 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 28 octobre 2019
637 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 17
La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1183 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 30
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
154 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
371 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 12
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1571 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 23
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
617 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
324 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 15
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL368 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15 BIS A, alinéa 1
La France insoumise

M. Alexis Corbière

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
199 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 32
Les Républicains

M. Robin Reda

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
956 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19
La République en Marche

M. Alain Perea

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse