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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1104 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1103 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL518 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL663 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
832 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL207 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1151 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
CL220 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
478 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL413 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL664 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL915 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL221 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1105 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL136 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

La République en Marche

M. Christophe Di Pompeo

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1124 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 19

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL778 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL779 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 20

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse