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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1595 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1273 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1593 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1594 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1271 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1272 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Adopté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
411 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1596 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
102 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL1092 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
816 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
784 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1274 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1527 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1529 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1530 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
270 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
559 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1045 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
481 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse