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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
860 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL874 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
821 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
244 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1125 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
212 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1275 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL592 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL409 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Stéphane Buchou

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1163 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL184 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
1270 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
778 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL859 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL723 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL741 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL547 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL762 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
CL319 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse