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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL520 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL311 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL189 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL662 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL565 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL475 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1618 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1430

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 18 novembre 2019
482 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1574 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1234 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1513 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Retiré 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
409 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1430 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
271 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
376 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
988 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Discuté Non soutenu 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL959 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
483 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL1101 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL860 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse