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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1054 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
192 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 14

Les Républicains

M. Robin Reda

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL681 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL945 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
482 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1193 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 10

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1059 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1106 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 A

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL191 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 3 BIS

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL360 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5 BIS

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CD43 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Adopté 30 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2357 29 octobre 2019
1325 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL665 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Vincent Bru

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1173 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
1199 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL343 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL509 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 9

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL718 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1414 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 D

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
521 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse