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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
415 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 5

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL321 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
CL1186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14 QUATER

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
751 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL288 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 18

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
461 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 18 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
1385 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 4, alinéa 4

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Tombé 19 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
373 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL158 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 14, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
CL1207 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 25 BIS

La République en Marche

M. Bruno Questel

Discuté Adopté 7 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
1391 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL671 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
32 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 11 BIS A

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1525 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1190 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 7, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
629 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1057 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 SEPTIES, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 21 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL175 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 8, alinéa 7

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Alain Perea, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 30 octobre 2019
432 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 20 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
CL856 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse