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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1652 Engagement dans la vie locale et action publique
Sous-amendement de l'amendement n°1462

Après l'Article 37

La République en Marche

M. Jean-Bernard Sempastous

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 21 novembre 2019
64 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
526 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 37

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 13 novembre 2019
117 Engagement dans la vie locale et action publique

Avant l'Article 29 QUATER A

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
CL553 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1403 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 5, alinéa 19

La République en Marche

M. Bruno Questel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL774 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 12

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
776 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Travert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
227 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
836 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL1031 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
CL1201 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 34

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 4 novembre 2019
830 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1349 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 12 A

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL491 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 13

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 31 octobre 2019
1351 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 16

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1018 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 31

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
925 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL753 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 1 novembre 2019
1223 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23 BIS, alinéa 20

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse