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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1331 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 28, alinéa 10

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
186 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 19 BIS

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
1353 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL97 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
1206 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
974 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 11 BIS C

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1155 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1352 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
922 (Rect) Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1404 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 31 BIS A

La République en Marche

Mme Sandrine Mörch

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
924 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1354 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 11 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1198 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 30, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
948 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

M. Alain Perea

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
1355 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
157 Engagement dans la vie locale et action publique

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 12 novembre 2019
699 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
CL98 Engagement dans la vie locale et action publique

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 29 octobre 2019
CL934 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 26 BIS

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2357 2 novembre 2019
1222 Engagement dans la vie locale et action publique

Article 20 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Bruno Questel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2401 14 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse